Réalisé par un bureau d’études spécialisé dans l'énergie, un audit énergétique dans le cadre du Décret tertiaire permet, à partir d’une analyse détaillée des données énergétiques d'une société ou d'une collectivité :
- d’identifier les gisements d’économie d’énergie (système de chauffage, isolation, ventilation, éclairage…)
- de dresser une proposition chiffrée et un programme de travaux (investissement et gains attendus)
Les préconisations de l'audit énergétique Décret tertiaire constituent le socle d’un programme de travaux destiné à :
- améliorer la performance énergétique des bâtiments
- optimiser les équipements et leur gestion par les occupants
- adapter les locaux à un usage plus économe
- valoriser le patrimoine immobilier
- répondre aux obligations réglementaires
Qu'est ce que le Décret tertiaire ?
Il s'agit du Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Cliquez ici pour lire le décret.
Le décret tertiaire détermine les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction énergétique définis par l'article 175 de la loi ELAN.
Des cibles d’économies d’énergie sont fixées pour les bâtiments à usage tertiaire avec :
- - 40% d’ici 2030
- - 50% d’ici 2040
- - 60% d’ici 2050
Qui doit réaliser un audit énergétique ? Qu'est ce qui change avec le décret tertiaire ?
Jusqu'à présent, un audit énergétique devait être réalisé par les sociétés correspondant à l’un des deux critères suivants :
- Plus de 250 employés parmi l’effectif
- Un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros par an et un total du bilan qui est supérieur à 43 millions d’euros
L'analyse doit porter sur au minimum 80% du montant total des consommations énergétiques de l’entreprise.
La norme européenne NF EN 16247 peut être prise en exemple pour définir le cahier des charges et la méthodologie (recueil des données, visites sur site, ou encore présentation des résultats).
Avec le décret tertiaire, les commerces, hôtels et bureaux et les collectivités locales, doivent agir pour réduire leur consommation d’énergie avec des critères élargis qui ne portent plus uniquement sur les effectifs ou les résultats financiers.
Sont concernés :
- Tout bâtiment hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2 ; les surfaces consacrées à des activités non tertiaires accessoires aux activités tertiaires sont prises en compte ;
- Toutes parties d'un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2 ;
- Tout ensemble de bâtiments situés sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2.
Ces mesures concernent aussi bien les propriétaires-bailleurs de bâtiments que les locataires.
Remarque :
L’obligation de réduction des consommations peut porter sur plusieurs sites.
Des adaptations de la méthodologie d'audit seront possibles en cas de contraintes architecturales (monuments ou bâtiments classés…), ou si les coûts des scenarios de rénovation s'avèraient disproportionnés par rapport aux gains attendus. Dans ce cas, une argumentation technique et financière devra être fournie dans les conclusions du(des) rapport(s) d'audits.
Tout savoir sur l'audit énergétique du Décret tertiaire
Votre société est concerné par l'audit énergétique et/ou par le Décret tertiaire ? Dans ce cas, vous devez faire appel à un professionnel, comme le bureau d'étude énergie Greenation, pour la réalisation de votre audit énergétique.
Lors de l'audit énergétique, l'expert indiquera notamment :
- une description complète du ou des bâtiments concernés ;
- une estimatimation de la consommation énergétique ;
- le classement énergétique du ou des bâtiments ;
- le classement des émissions de gaz à effet de serre ;
- des conseils pour optimiser la consommation énergétique ;
- des travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments ;
- un rapport de synthèse.
Pour en savoir plus sur l'audit énergétique, cliquez ici.
En tant que bureau d’étude thermique, spécialisé en économie d’énergie et qualité environnementale du bâtiment, Greenation vous accompagne dans vos projets.
Fort de sa certification RGE études (OPQIBI 19.05), la méthodologie du bureau d'étude Greenation suit le cadre de la norme NF 16247, fascicules 1, 2 et 4 (si volet transports).
Nous apportons des réponses précises, et un suivi personnalisé pour optimiser vos consommations d’énergies, réaliser des économies et valoriser votre patrimoine.
Les audits énergétiques par Greenation
Outre l'audit énergétique dans le cadre du décret tertiaire, notre bureau d'étude Greenation réalise également des audits énergétique de maison individuelle et des audits énergétique de copropriété.
Voir également :
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