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Greenation | Experts Conseil Energie, Climat, RSE

BÂTIMENT DURABLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL & SOCIAL

Aides au financement

 Vous venez de faire l’acquisition d’un logement, d'un local commercial ou de bureaux et vous envisagez des travaux à court terme…ou bien, vous êtes déjà installé depuis plusieurs années et vous envisagez une rénovation de votre bien immobilier.Nous vous indiquons la meilleure manière de financer vos travaux.

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Recherche des aides et constitution du dossier administratif

 

Nous recherchons pour vous les solutions pour financer vos travaux et nous vous conseillons sur l'ensemble des démarches administratives liées aux demandes d’aides et primes d'Etat.

Ensuite nous vous assistons pour le montage des pièces justificatives du dossier technique et administratif nécessaires à l’obtention des crédits d’impôts, Eco-PTZ et subventions.

 

Nous vous remettrons un dossier complet sur les performances minimales des solutions, les montants, les conditions et les démarches à accomplir pour obtenir ces aides

Suivi et gestion des démarches administratives liées à l'obtention des aides financières GREENATION réalise pour vous les démarches administratives liées aux demandes des aides financières (aussi bien au niveau national, régional, départemental que local).
Nous déposons et suivons vos dossiers de demandes d'aides financières jusqu'à l'obtention de votre réponse finale.
Nos prestations peuvent varier en fonction de la quantité et de la complexité des démarches à effectuer.  
Pour en savoir plus, nos conseillers sont pour répondre à toutes vos questions et vous établir un devis sur mesure   
 Découvrez ci-dessous les aides à destination des particuliers

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux » (isolation, fenêtres, chauffage …),
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal,
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Ainsi, vous pourrez financer vos dépenses jusqu’à 30 000€, ou plus en cumulant avec d’autres aides.Prestation complémentaire de Greenation pour l’obtention de l’Eco PTZ
Il est nécessaire de faire calculer par un bureau d’étude la consommation conventionnelle d'énergie primaire de son habitation rénovée afin d’obtenir le prêt à taux zéro destiné aux financements des travaux de rénovation.
GREENATION se charge de l'étude thermique règlementaire et vous aide à optimiser les travaux en formulant des conseils et des pistes globales de rénovation.

Avec le prêt à taux zéro +, l'Etat vous soutient pour devenir propriétaire.
Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier, pour l'achat  ou la construction d'une première résidence principale (réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans).
Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.
Ainsi, vous pourrez financer jusqu’à 38 % du coût de l’opération, ou plus en cumulant avec d’autres aides.
Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Ainsi sur vos travaux d’isolation, de chauffage ou d’approvisionnement en énergie renouvelables, vous pourrez bénéficier de crédit d’impôt avantageux entre 8000€ et 16000€ pour un couple.  De plus, ces crédits seront d’autant plus importants si vous réalisez plusieurs types de travaux différents (bouquets de travaux).
Pour rappel, ces ristournes fiscales s’appliquent uniquement aux dépenses en matériel et ne sont pas cumulables avec un Eco PTZ.
Les aides de l’ANAH sont destinées aux propriétaires ou syndic de copropriétaires d’immeubles de plus 15 ans, désireux de faire des travaux pour réhabiliter leur bien immobilier (accessibilité, décence, précarité énergétique ou dégradation importantes).
Ces travaux devront être supérieur à 1500€ mais pourront être financés jusqu’à 28000€.
En 2012, la plupart des aides de l’ADEME aux projets (opérations ou investissements) seront octroyées aux bénéficiaires dans le cadre d’appels à projets.
La procédure d’appel à projets permet d’annoncer la nature des projets attendus par l’ADEME, et d’indiquer les critères d’exigence.
Il ne s’agit plus de faire de l’aide systématique, mais bien de ne soutenir que les projets les plus audacieux et volontariste.
Pour autant les subventions peuvent aller jusqu’à 25% de financement pour les études, 270€/mètre linéaire pour les réseaux, mais cela dépend de votre dossier pour les travaux dans le cadre d’appel à projets.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés ». Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
En vous engageant dans une démarche d’économie d’énergie (isolation, chauffage, luminaire, etc.), vous pourrez vous faire financer par ces « obligés » qui s’engageront à vous racheter vos Certificats d’Economie d’Energie.
Les aides régionales dépendent de chaque conseil régional et financent selon le même principe que l’ADEME avec en plus le solaire photovoltaïque.
Les montants peuvent aller jusqu’à 25 % du coût pour les études, 30% pour les travaux, Tx600 €/mètre linéaire (T=part des énergies renouvelables en %) pour les réseaux et pour le solaire photovoltaïque environ 1 €/kWh annuel.
Ce dispositif est destiné aux investisseurs et encourage l’achat de logements dont le niveau de performance énergétique est certifié par l’obtention du label «bâtiment basse consommation» (BBC).
Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement destiné à la location (entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012) dans la limite de 300 000€, représentant jusqu’à 21% de crédit d’impôt.

  • Prêt livret développement durable
  • Prêt d’accession sociale
  • Prêt à l’amélioration de l’habitat
  • Prêt d’épargne logement
  • Prêts des collectivités territoriales, des caisses de retraites…

Certains organismes peuvent vous proposer des prêts intéressants ou des offres particulières.
Les travaux doivent concerner l’amélioration à la sécurité, la salubrité et le confort, les économies d’énergie, l’accessibilité et l’adaptation du logement aux personnes handicapées.
Les montants de subventions varient en fonction du coût des travaux, du niveau de revenus du demandeur et du montant fixé par chaque organisme.Consultez nous ...


 Découvrez ci-dessous les aides à destination des professionnels
Ce système d'aides permet de soutenir les investissements :

  • qui permettent aux gestionnaires de bâtiment de réduire les consommations d'énergie pendant leur durée d'exploitation,
  • qui permettent aux communes de moins de 2 000 habitants de réduire leur consommation d’électricité de leur éclairage public,
  • qui permettent aux entreprises (y compris du secteur agricole) de réaliser des économies d'énergie dans leurs procédés de production.


1.    Les aides aux opérations exemplaires apportées aux BâtimentsLes aides à l'investissement URE apportées au Bâtiment relèvent du dispositif de soutien aux opérations exemplaires.
Tous les secteurs d’activité, y compris le secteur agricole, sont éligibles.
Dans ce cadre, l'aide à l'investissement apportée par l'ADEME à des opérations exemplaires issues des appels à projets régionaux du PREBAT :

  • portera en priorité sur les bâtiments existants au-delà du niveau du label BBC rénovation, soit une consommation énergétique très inférieure à 80 kWh/m².an ;
  • concernera également, mais dans une moindre mesure, les bâtiments neufs à énergie positive, soit une consommation énergétique très inférieure à 50kWh/m².an, au moins sur les cinq usages réglementés, et une production d’énergie renouvelable

Plafond d’assiette : 1 Meuros
Taux d’aide : de 20 % à 40 % selon la taille de l’entreprise2.    Les aides pour la rénovation de l’éclairage public Ce dispositif a pour objectif de soutenir les investissements qui permettent aux communes de moins de 2000 habitants de réduire la consommation de leur parc d’éclairage public tout en réduisant les nuisances lumineuses inhérentes à celui-ci.
Un diagnostic préalable devra être réalisé par le bénéficiaire pour définir les objectifs de réduction des consommations qu’il se fixe après la rénovation de son éclairage public.
Bénéficiaires :
• les communes de moins de 2 000 habitants
• les maîtres d’ouvrages réalisant les travaux dans ces communes
• les groupements de communes de moins de 2 000 habitants
Montant de l’aide :
Pour encourager les opérations les plus ambitieuses en terme d’économie d’énergie, l’aide sera fonction de l’objectif affiché de points lumineux rénovés et de réduction des consommations. L’objectif minimum de réduction des consommations pour bénéficier d’une aide ADEME doit être ≥ 50 % (facteur 2).3.    Les aides apportées aux EntreprisesTous les secteurs d’activité, y compris le secteur agricole, sont éligibles.
Les investissements éligibles sont les investissements destinés à acquérir des équipements ou à procéder à des modifications des process ou d’équipements en place en vue de réaliser des économies d'énergie.
Les opérations aidées sont des opérations de démonstration ou des opérations exemplaires basées sur le régime-cadre exempté de notification X 63/2008 (sauf les PME du secteur agricole primaire).
Les PME du secteur agricole primaire seront aidées sur la base du règlement n° 1857/2006.
Plafond d’assiette : 1 Meuros pour les opérations exemplaires 5 Meuros pour les opérations de démonstration
Taux d’aide : de 20 % à 40 % selon la taille de l’entreprise
 

L’ADEME inscrit les objectifs des aides aux énergies renouvelables dans le cadre de ses missions fixées par le code de l’environnement.
Elles concernent des premières mises en œuvre de technologies issues de la R&D ou de technologies existantes transférées vers des applications nouvelles.
L’ADEME propose d’aider ces opérations à un taux déterminé par une analyse économique.
Ces opérations devront répondre à des spécifications édictées par l’ADEME.
Un suivi des performances avec instrumentation sera obligatoire et son financement pourra être pris en charge à 100 % par l’aide publique. Le cahier des charges de ce suivi est fourni au cas par cas par l’ADEME.
 
Les présentes dispositions concernent tous les bénéficiaires (personnes publiques ou privées, personnes physiques ou morales) œuvrant dans tous les secteurs : agriculture, industrie, commerce et services (y compris le tertiaire et les transports). En revanche, les particuliers ne sont pas éligibles aux aides du présent dispositif.
 
Les maîtres d'ouvrage (élus, chefs d’entreprises, gestionnaires de parcs immobiliers, etc…) qui souhaitent prendre des décisions ayant un impact sur l’environnement ou leur consommation d’énergie, sont confrontés à de multiples offres et propositions émanant de sociétés de conseil, d'industriels ou d’agents commerciaux qui leur proposent souvent des solutions immédiates à des problèmes difficiles à résoudre. En effet, la plupart d'entre eux n'ont pas à leur disposition les moyens nécessaires pour pouvoir analyser les différentes possibilités et les conséquences de leurs choix.Le dispositif de soutien aux études de l'Agence se décline sur l’ensemble des thématiques telles que : déchets, pollution atmosphérique, bruit, efficacité énergétique, énergies renouvelables, sites et sols pollués, transport et au niveau de démarches transversales : management environnemental, éco-conception, effet de serre, urbanisme….
Ce dispositif s'articule autour de trois niveaux complémentaires :

  • Le pré-diagnostic qui permet de dresser un bilan technique afin d’engager des investissements simples ou déclenchant des études techniques plus conséquentes.
  • Le diagnostic qui permet un état des lieux approfondi à caractère technique de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables.
  • L'étude de projet qui regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation d’investissement ou la mise en place de démarche.


Pour les audits énergétiques, des critères de sélectivité sont mis en place pour les gestionnaires de patrimoines (bailleurs sociaux, tertiaire public et privé, associations…) ainsi que pour les copropriétés.
Pour les gestionnaires de patrimoine, une aide est possible dans le cadre de l’élaboration ou du soutien à une stratégie d’intervention patrimoniale.
Toute demande d’aide pour un audit énergétique devra être justifiée par une stratégie d’intervention sur le parc (ex : COE préalable ou démarche justifiée).Pour les copropriétés, l'étude devra être issue :

  • soit d'un Conseil préalable auprès de l'Espace Information Energie (EIE), détectant l'opportunité d'aller plus loin au moyen d'un audit énergétique,
  • soit d'une démarche territoriale : en partenariat avec l'ADEME, une collectivité a mis en place un dispositif de soutien et d'animation sur la rénovation énergétique des copropriétés (dispositif d'information, de conseil préalable et personnalisé, d'éventuelles aides à l'investissement...). L'audit énergétique s'insère dans ce dispositif
     

L’ADEME inscrit les objectifs des aides aux transports dans le cadre de ses missions fixées par le code de l’environnement (articles L. 131-3, R. 131-2 et R. 131-3).En particulier, elle a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter et, le cas échéant, réaliser toutes opérations ayant pour finalité la réalisation d’économies d’énergie et/ou la réduction des émissions de polluants et de gaz à effet de serre associées au secteur et aux activités de transport.
 
Suite à la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, OSEO a signé avec l’Etat une convention permettant la mise en place, sur 5 ans, d’environ 100 millions d’euros de prêts destinés aux micro entreprises, TPE et PME de plus de 3 ans, financièrement saines, et qui engagent un programme d’investissement dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique.
Quatre postes de consommation sont concernés : l’éclairage, le froid, le chauffage / climatisation et la motorisation électrique.
Ce prêt, conditionné pour l’éclairage à la mise en œuvre des fiches d’opérations standardisées  de certificats d’économies d’énergie, est cumulable avec les avantages liés à ces certificats. Il concerne tant le tertiaire, les commerces que l’industrie.Conditions
Compris entre 10 000 et 50 000 euros, le prêt participatif Eco-Energie ne doit pas obligatoirement être accompagné d’un prêt d’une banque privée. Au taux de 1,74 % lors de son lancement au mois  de mars 2012, grâce à ne bonification du ministère de l’Ecologie, il devrait fluctuer, à terme, aux environs de 2 %.Un levier majeur pour les TPE et PME
A titre d’exemple, les solutions retenues pour l’éclairage permettent des économies de l’ordre de
50 à 80 % par rapport aux solutions généralement installées et en sus améliorent les conditions de travail, de sécurité et la performance de chacun.Espérons que de nombreuses TPE et PME profiteront de ce prêt pour diminuer leur empreinte environnementale tout en réduisant significativement leurs charges.
 
Vous exploitez un hôtel (hôtel-bureau, hôtel-restaurant indépendant ou franchisé). Vous souhaitez rénover votre établissement et bénéficier des nouvelles normes de classement... Le PPRH vous aide à réaliser les travaux tout en préservant votre trésorerie.Les entreprises éligibles
Les PME du secteur de l'hôtellerie (hôtels-bureaux, hôtels-restaurants indépendants ou franchisés) :

  • bénéficiaires et en croissance,
  • engagées dans un programme de rénovation pour répondre aux nouvelles normes de classification.


Dépenses financées

  • Travaux de rénovation, d’extension, et de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité,
  • Equipement, mobilier, matériel, et notamment ceux liés à une démarche de développement durable,
  • Dépenses liées au service au client (formation, documentation, site Internet, etc.), ainsi que les dépenses liées à la fermeture éventuelle de l’établissement pendant les travaux.


De 30 000 à 600 000 euros pour financer votre projet 

Vous exploitez ou reprenez une entreprise de restauration devant être modernisée.
Vous engagez un programme de développement permettant la mise aux normes de votre établissement, l’amélioration de l'accueil en vue du développement de l’activité et de l’emploi, ou une opération de transmission.Entreprises éligibles
Les entreprises de France métropolitaine et DOM-COM inclus, y compris les non-PME, appartenant au secteur de la restauration concernées par le Contrat d’Avenir de la Restauration :

  • Entreprises personnelles et sociétés inscrites au Registre du Commerce
  • Créées depuis plus de trois ans (à l'exception des entreprises créées pour la reprise).


Dépenses financéesModernisation

  • Travaux de rénovation, d’extension, et de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité,
  • Equipement, mobilier, matériel, et notamment ceux liés à une démarche de Développement Durable,
  • Dans la limite globale de 25 % de coût des travaux et équipements : dépenses liées au service au client (formation, documentation, site Internet, etc.)


Transmission accompagnée d'une modernisation

  • Acquisition d’un fonds de commerce ou de la majorité des parts d’une société exploitant un fonds de commerce et/ou remboursement de comptes courants d’associés,
  • La transmission doit s’accompagner de travaux de modernisation représentant au moins 25 % du coût total du programme HT.

 


  


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Greenation SAS est une société d'ingénerie 
et de conseil en développement durable.

Spécialisés en Eco-construction,
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pour mener à bien vos projets.

SAS au capital de 35 000 €

Siège Social : 12 Bd Desgranges 92330 Sceaux

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