DTG - loi ALUR

loi

Greenation a mis en place une équipe dédiée pour répondre aux besoins de ses clients pour toutes les questions liées aux DTG selon l’article 58 de la loi ALUR.

Le Diagnostic Technique Global DTG se compose des éléments suivants :

Diagnostic technique et examen du bâti

  • analyse de l'état apparent des parties communes
  • analyse de l'état apparent des équipements communs

Diagnostic énergétique

  • analyse énergétique avec un DPE collectif ou un Audit énergétique

Revue administrative

  • analyse de l'état de la situation au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation
  • analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;

Amélioration et préconisations de travaux

  • présentation d’une liste de travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble dans les dix prochaines années.
  • évaluation sommaire du coût des travaux présentés

Pour information, le DTG est obligatoire pour les immeubles :

  • de plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété (création de la copropriété),
  • ou qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.

La loi prévoit malgré tout l'obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation d'un DTG, sans obligation de le voter.

Le DTG devra être réalisé d’ici le 1er janvier 2017 sur tout immeuble ayant été construit depuis plus de 10 ans.

 

  • Demandez un devis gratuit pour un DTG conforme à l'art. 58 de la loi ALUR

  • Vos coordonnées

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Greenation

SAS au capital de 35 000 €
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19 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves
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