Attestation Etude RT 2012

 

Greenation vous accompagne et vous fournit l'attestation de prise en compte de la RT2012 nécéssaire au dépôt de votre permis de construire.

 

Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhep/(m².an) en moyenne.

 

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :
• déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
• déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).

 

 

Afin d’être conforme à la RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales :

Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax :
Exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage)

Exigence de consommation maximale Cepmax :
Exigence maximale de consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne ; 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes)

Exigence de confort d’été Tic :
Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic) ;

o Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;

o Traitement des ponts thermiques ;

o Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;

o Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;

o Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;

o Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation



Pour concevoir un bâtiment énergétiquement performant, des échanges entre architecte et bureau d’études thermiques sont nécessaires dès les premiers stades de la conception.

 

 

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