Immobilier résidentiel collectif & Performance énergétique

Les décrets et arrêtés, issus de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010, font obligation aux propriétaires d’immeubles dotés de chauffage collectif de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, à partir du 1er janvier 2012.

Pour les copropriétés de plus de 50 lots ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001, le DPE collectif est remplacé par un "audit énergétique".

L’expression « 50 lots » vise TOUS les lots : logements, commerces, mais aussi - le cas échéant - parkings et caves… Ainsi, un immeuble de 20 logements avec des lots de caves et parkings fera 60 lots et sera concerné par la mesure.

Selon le cahier des charges de l’ADEME®, l'audit énergétique doit comprendre « à minima » :

• Le relevé sur le site, examen et description précis et minutieux des locaux, examen des modes de gestion, contrats …
• Traitement des données recueillies :  améliorations à envisager, coûts, économies potentielles et retour sur investissements,
• Proposition(s) de programmes de travaux cohérents

Cela doit lui permettre d'orienter les choix de travaux dans les meilleures conditions de coût, de rentabilité et de délai, avec un outil de suivi des consommations permettant d'en apprécier les résultats.

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